Mesdames, Messieurs,
Avec l’adoption de la réglementation européenne sur les drones (application des règlements UE 2019/947 et UE 2019/945) prévue par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), l’exploitation des drones sera nouvellement régulée en Suisse dès le 1er janvier 2021.
Afin d’éviter un « Sensor Grounding », l’« Alliance pour une réglementation raisonnable des drones » a été fondée. L’Alliance se compose actuellement des membres suivants : Professionnels Géomatique Suisse (PGS), GEO+ING (Groupement professionnel des ingénieurs en géomatique Suisse), Société suisse des ingénieurs et architectes (SIA), Société Suisse de Photogrammétrie et de Télédétection (SSPT), Société suisse de géomatique et de gestion du territoire (GEOSUISSE), Ingénieurs-Géomètres Suisse (IGS), Union Suisse des Sociétés d’Ingénieurs-Conseils (USIC), Fédération Suisse des drones civils (FSDC) et des Chemins de fer fédéraux suisses (CFF).
Un groupe de travail composé de 5 personnes a commencé, sous la direction d’IGS, ses travaux le 22 avril 2020 et a élaboré les bases des discussions envisagées avec l’OFAC. L’alliance a été formée et une prise de position écrite contenant des demandes et des propositions concrètes de solutions a été préparée. La correspondance au directeur de l'OFAC a été envoyée le 25.5.2020 et un site internet (en allemand) contenant des illustrations de la branche a été mis en ligne.
Deux entretiens ont déjà eu lieu :
Entretien avec Sandra Bodmer (OFAC, juriste) le 29 mai 2020 avec les résultats suivants :
- L’Alliance est l’interlocuteur pour l’OFAC concernant les questions de réglementation commerciale. L’Alliance regroupe les préoccupations et les intègre lors d’entretiens.
- L’Alliance informera les membres de l’Alliance des résultats de chaque entretien.
Entretien avec Alexander Lindner (OFAC, Innovation et numérisation) le 11 juin 2020 avec le résultat suivant :
- Les questions essentielles (limitation de l’altitude de vol, marquage CE pour les drones, approche et survol de personnes non impliquées et de territoires urbanisés ainsi que les procédures d'autorisation) ont été discutées.
- L'OFAC effectuera une analyse globale, incluant la participation d'autres entreprises et groupes d'intérêt, et établira une synthèse de la problématique.
- L'OFAC développera et présentera des solutions, qui pourront ensuite être communiquées via IGS et d'autres plateformes.
Nous invitons les membres de l’Alliance ainsi que leurs membres à soumettre leurs préoccupations soit directement à « leur » membre du groupe de travail et/ou au secrétariat de l’Alliance (info@igs-ch.ch).
Meilleures salutations.
Au nom de l‘Alliance pour une réglementation raisonnable des drones
Ingénieurs-Géomètres Suisses
Rico Breu
