Lors de sa séance du 21 novembre 2017, la "commission Preisbasis" a fixé les facteurs d'application pour les tarifs d'honoraires relatifs à la mensuration officielle et aux améliorations foncières, pour l'année 2018. Vous trouverez ici le tableau faisant état des facteurs actuellement en vigueur. Les précédentres valeurs peuvent être consultées sur le site internet de Swisstopo. Conformément aux communiqués diffusés par la KBOB, aucun taux horaire maximal ne sera plus publié, ceci avec effet immédiat. Il convient également de consulter les communiqués des instances cantonales. Les chefs d'entreprise sont priés de ne pas vendre leurs prestations au rabais et de faire valoir des arguments pertinents leur permettant une facturation adéquate.
