Organisation de la mise à jour au niveau cantonal
La mensuration officielle, un ouvrage national, fournit les données géométriques liées à la propriété foncière et sert de base pour de nombreuses autres applications géographiques, nécessaires à l’économie, aux administrations et aux privés.
Une des tâches principales de la mensuration officielle est de relever les limites des parcelles et de les maintenir à jour.
Les ingénieur(e)s géomètres brevetés(e)s, que ce soit dans le cadre des différents services de l’administration ou dans dans le cadre de bureaux privés contribuent dans une très grande mesure à la sécurité de la propriété foncière.
Modèle du libre choix du géomètre
Les données de la mensuration officielle (MO) sont gérées par l'administration cantonale. Le client mandate un géomètre breveté de son choix pour effectuer le travail. Ce dernier réalise la mutation et met à jour les données du (au) canton.
Cantons de FR, GE, SZ, VD
Modèle du "Kreisgeometer", du géomètre de cercle
Le canton définit des cercles de conservation ou de mise à jour. Le mandat de conservation est attribué à un bureau de géomètre breveté sur la base d'une soumision établie par le canton. Le géomètre gère les données de toutes les communes du cercle et exécute tous les mandats de mise à jour.
Cantons de AG, AI, AR, GL, LU, NW, OW, SO, UR, ZG
Modèle du géomètre de commune
Chaque commune choisit son géomètre chargé de la mise à jour. L'attribution du mandat de mise à jour s'effectue sur la base d'une soumission. Le géomètre breveté gère les données cadastrales de la commune et exécute tous les travaux de mise à jour.
Cantons BE, BL,GR, JU, SG, TI, TG, VS, ZH
Modèle d'un contrat cantonal de mise à jour
L'administration cantonale exécute elle-même les mandats de mise à jour.
Cantons de BS, NE, SH
Droit en matière de la géoinformation
Mensuration officielle et registre des ingénieurs géomètres
